Conditions générales de ventes
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande effectuée par un consommateur, au sens de la Directive européenne n° 2011/83/UE du 25 octobre 2011, s’agissant des produits proposés à la vente sur le site www.allouchejewelry.fr (ci-après « le Site ») par :
La micro entreprise ALLOUCHE JEWELRY (ci-après« ALLOUCHE JEWELRY »),
Micro entreprise sise à 9 square Robinson 92330 Sceaux,
Contact service client :
contact@allouchejewelry.fr
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 978 250 850,
Exploitant direct de la micro entreprise: Narimane ALLOUCHE EI.
ALLOUCHE JEWELRY est éditeur du Site.
L’hébergeur du site est Hostinger International Ltd, société privée à responsabilité limitée de Chypre, dont l'adresse est 61 Lordou Vironos str. 6023 Larnaca, Chypre.Numéro de téléphone +1 415 429 7905.
Article 1 : Objet
ALLOUCHE JEWELRY propose sur le Site la vente des bijoux, montres et accessoires de beauté (ci-après les « Produits »), et des services accessoires à ces Produits, à des utilisateurs d’Internet naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Clients »).
Le Client est entendu comme une personne physique majeure ou ayant tout au moins la capacité juridique de contracter et qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Aux fins d’application des présentes, il est convenu que le Client et ALLOUCHE JEWELRY seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie ».
Toute commande d'un Produit passée sur le site d’ALLOUCHE JEWELRY est soumise aux présentes conditions générales de vente.
ALLOUCHE JEWELRY se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.
Elles encadrent les étapes nécessaires à l’exécution de commande entre les Parties.
Article 2 : Produits et Services
Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de la commande, et identifiés comme disponibles, peuvent être vendus au Client.
L’offre de produits et les prix sont valables, tant que le Produit est disponible sur le Site.
Les photographies et graphismes reproduits illustrant sur le Site les Produits sont communiqués à titre illustratif. En conséquence, la responsabilité d'ALLOUCHE JEWELRY ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies ou graphismes.
Le Client est en outre tenu de consulter la fiche descriptive de chaque Produit pour en connaitre les caractéristiques, et éventuellement les conditions d’entretien et d’utilisation.
ALLOUCHE JEWELRY peut proposer des services accessoires tels que la réalisation de gravure, mise à taille, etc., ainsi que des services de réparation et d'entretien des Produits.
Le Client est invité à prendre contact avec notre service clients pour plus d’informations sur nos services pour obtenir un devis détaillé.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises hors frais de livraison. Si ALLOUCHE JEWELRY est soumise à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), cette dernière sera celle en vigueur sur le territoire français au jour de la commande. Toute modification du taux applicable pourra être répercutée sur les prix des Produits et des services.
Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
ALLOUCHE JEWELRY ne pourra être liée par l’affichage d’un prix erroné et manifestement dérisoire, quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique). Dans ce cas, ALLOUCHE JEWELRY informera le Client dans les meilleurs délais et la commande sera annulée.
La livraison au domicile du Client se fait à l’adresse indiquée par le Client conformément à l’Article 6.1- le montant forfaitaire de participation aux frais sera communiqué au Client avant validation définitive de cette dernière.
ALLOUCHE JEWELRY pourra se réserver le droit de proposer des codes promotionnels. Ces codes promotionnels ne pourront être générés que par ALLOUCHE JEWELRY et ne seront pas applicables sur le prix de Produits objet d’autres promotions (soldes, ventes par lots, ventes avec primes, réduction de prix, etc…). ALLOUCHE JEWELRY ne peut être tenue responsable de tous codes promotionnels divulgués sur les forums en dehors de ceux émanant de ALLOUCHE JEWELRY et pour lesquels elle n’aurait pas donné son accord.
Article 4 : Durée
Les présentes conditions générales de vente sont réputées acceptées par le Client au moment de la validation par clic de la commande.
Article 5 : Commandes
5.1. Passation de la commande
Le Client a la possibilité de passer sa commande à partir du catalogue des Produits disponibles sur le site.
Le Client commande le ou les différents Produit(s) de son choix.
Selon la nature du Produit, le Client peut être amené à choisir la taille, la couleur ou toute autre option de celui-ci.
Une fois le Produit ajouté, le Client peut soit continuer ses achats, soit vérifier ses commandes.
À tout moment, le Client peut :
- Vérifier les Produits figurant dans son panier : leur quantité et leur montant,
- Modifier ou annuler la commande d’un ou des Produits sur la page récapitulatif panier,
- Poursuivre sa sélection de Produits,
- Valider sa commande sur la page panier affiché après la validation de l’ajout lors de la fiche produit.
5.2. Validation de la commande
Le Client prend connaissance des Produits objets de la commande sur la page de récapitulatif du panier. Pour valider la commande et accéder à l’étape suivante, il sera demandé au Client de prendre connaissance des présentes conditions générales de vente. La page récapitulative du panier indique de façon claire au Client l’obligation de paiement résultant du processus de validation de la commande.
5.3. Identification du Client
La commande peut être validée sur le Site en tant qu'invité. Dans ce cas le Client doit renseigner avec exactitude les champs identifiés par un astérisque comme obligatoire afin de valider sa commande.
Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité.
ALLOUCHE JEWELRY ne peut en aucun cas être tenue responsable d’éventuelles usurpations d’identifiants.
La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.
5.4. Finalisation de la commande
Sur la page panier, le Client accèdera à une page listant les Produits figurant dans le panier ainsi que leur quantité et leur prix. Sur la page de livraison, le Client accèdera à une page du Site détaillant l’offre de contrat, le choix du mode de livraison ainsi que l’adresse à laquelle le Client souhaite que les Produits soient livrés. Dans l’hypothèse d’une première livraison à domicile, il est nécessaire d’enregistrer l’adresse indiquée avant de continuer la commande. Le client pourra également renseigner son adresse de facturation, qui peut être modifiée si nécessaire. Le Client valide l’adresse de facturation et de livraison.
Le Client accèdera ensuite à une page lui permettant de choisir son mode de paiement.
Les données personnelles du Client et adresse de livraison que l’internaute aura renseigné seront automatiquement pris en compte dans le cadre de la commande et notamment de la création de sa commande. La page de paiement permettra au Client de vérifier le montant de la commande, des frais de livraison et de finaliser celle-ci.
Les paiements effectués sont sécurisés.
L’annulation de la commande est toujours possible tant que l’Article n’a pas encore été expédié par envoi de mail à sav@allouchjewelry.fr. ALLOUCHE JEWELRY ne peut être responsable des erreurs de livraison transmises par le client.
A noter, les commandes sont livrables dans le monde entier et sont réservées aux personnes majeures.
5.5. Paiement
Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur la page de paiement dont le Client a pris connaissance avant de valider définitivement sa commande. Le Client règle ses achats en ligne à la commande par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard, PayPal).
Nonobstant l’application de l’Article R.642-3 du Code pénal, le Client paiera sa commande par carte bancaire (carte présentant le signe CB, cartes portant la marque VISA ou EUROCARD ou MASTERCARD) conformément aux dispositions du présent Article .
Pour payer sa commande par carte bancaire, le Client doit transmettre le numéro de sa carte bancaire sur le Site, ainsi que la date d’échéance de celle-ci et le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire). Ces données seront encodées sur les serveurs sur lesquels est hébergé le Site en utilisant la norme de sécurité SSL.
Le débit de la carte sera effectué au moment de la commande. En tout état de cause, le montant débité correspond au(x) Produit(s) effectivement livré(s).
Il est précisé que pour effectuer son paiement par carte bancaire, le Client sera automatiquement redirigé vers le serveur monétique STRIPE ou PayPal.
Dans certains cas, le système de paiement en 3D Secure sera obligatoire. Le Client devra alors renseigner son numéro de téléphone portable s’il ne l’avait pas déjà précédemment renseigné lors de la phase d’identification.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire ou de tout autre mode de paiement et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande, conformément aux dispositions de la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique reproduite aux Articles 1316 et suivants du Code civil. Ils vaudront également exigibilité des sommes engagées par la saisie des Articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.
5.6 Accusé de réception de la commande
A l’issue du paiement, Un document récapitulatif de la commande est adressé au client sur support durable, par courrier électronique, à l’adresse électronique indiquée par lui et au plus tard avant la livraison. Ce document valant accusé de réception reprend lui aussi l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties. Le formulaire de rétractation est disponible sur le site allouchejewelry.fr dans la rubrique "Retour et Remboursement"
5.7 Suivi de la commande
Pour le suivi de la commande en cours, le Client reçoit, dès l'expédition de sa commande par courrier électronique et à l’adresse électronique indiquée par lui, le numéro de suivi de la Poste.
5.8 Annulation de la commande
Le Client peut, sans frais, annuler sa commande tant que celle-ci n’ait pas été livrée en envoyant un mail à sav@allouchejewelry.fr . Le Client peut uniquement annuler sa commande, il ne peut pas la modifier.
Si le délai d’annulation de la commande est dépassé, la commande sera livrée au Client selon le mode de livraison choisi. Lorsque l’annulation est impossible, si le Client souhaite retourner les Produits commandés il devra après réception de sa commande, retourner les Produits conformément à la procédure indiquée à l’Article 8 « Droit de rétractation et remboursement » des présentes conditions générales.
Article 6 : Livraison et retrait des produits
Le Client reçoit le Produit à l'adresse de livraison qu'il aurait indiquée.
6.1. Modalités de livraison
Le Client reçoit les Produits à l’adresse qu’il aura indiquée lors de la commande des Produits, étant précisé que cette adresse peut différer de l’adresse de facturation. Les Produits commandés par le Client sont livrés dans le monde entier.
S’agissant des Produits en stock au moment de la commande et selon l'adresse de livraison, le Client peux avoir le choix entre deux modes de livraison :
6.1.1. La livraison « standard » (France métropolitaine) :
Définition : selon le poids et le volume de la commande, la livraison se fait en lettre suivie ou colissimo via la poste.
ALLOUCHE JEWELRY fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit livrée dans un délai moyen et indicatif : En France métropolitaine, de 3 à 5 jours ouvrés à compter du jour suivant le paiement de la commande et en tout état de cause dans un délai maximum de 30 jours.
Ce mode de livraison n'est proposé que pour les livraisons en France métropolitaine.
6.1.2. La livraison « sécurisée » (en France métropolitaine, Outres mer et autres pays du monde) :
Définition : la livraison se fait en colissimo contre signature ou recommandé via la poste.
ALLOUCHE JEWELRY fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit livrée dans un délai moyen et indicatif :
En France métropolitaine, de 3 à 5 jours ouvrés habituellement à compter du jour suivant le paiement de la commande et en tout état de cause dans un délai maximum de 30 jours.
En France Outre-Mer, de 6 à 18 jours ouvrés habituellement (délai indicatif, hors traitement en douanes) suivant le paiement de la commande et en tout état de cause dans un délai maximum de 45 jours.
Dans les autres pays, de 3 à 20 jours ouvrés habituellement (délai indicatif, hors traitement en douanes) suivant le paiement de la commande et en tout état de cause dans un délai maximum de 45 jours.
Ces délais peuvent être rallongés selon l'affluence au niveau de la poste (transporteur). ALLOUCHE JEWELRY, ne peux être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
6.2. Transfert des risques des Produits
Les risques de perte et d’endommagement des Produits commandés sont transférés au Client au moment de la livraison.
Aux fins des présentes, la livraison sera réputée effectuée au moment où le Client sera en possession physique des Produits, laquelle se matérialisera pour le mode de livraison :
« Standard » (Article 6.1.1) par la notification de livraison à l'adresse choisie par le client lors de sa commande, transmise par la poste reprenant le numéro de la lettre de suivie ou le numéro du colissimo,
« Sécurisée » (Article 6.1.2) par la signature du Client de l'accusé de réception du colissimo de la commande à l'adresse de livraison que le Client aura indiqué.
Dès lors que la livraison sera réputée effectuée, la responsabilité de ALLOUCHE JEWELRY ne pourra en aucun cas être engagée notamment pour les vols des lettres et des colis comportant les produits commandées
Article 7 : Réception de la commande
Au moment de la réception de la commande, le Client est tenu de vérifier l’état général du colis, et notamment la conformité apparente des Produits reçus avec la commande qu’il a effectuée.
En cas d’anomalie concernant la livraison, le Client est invité à refuser le colis et transmettre une photo par mail à sav@allouchejewelry.fr dans un délai de 24h à compter de la réception du produit. Le Client devra impérativement signaler toute anomalie concernant la livraison, (colis endommagés, produits manquants ou détérioré, etc.).
Concernant le droit de rétractation, se référer à l’Article 8 : Droit de rétractation et remboursement ci-dessous. Sous réserve dudit article (Article 8), toute réclamation ne respectant pas nos CGV sera rejetée et la responsabilité de ALLOUCHE JEWELRY ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
Le Client pourra être tenu, à la demande de ALLOUCHE JEWELRY, de retourner le Produit non conforme ou détérioré.
Article 8 : Droit de rétractation et remboursement
Conformément aux dispositions de l'Article L.221-18 du code de la consommation française, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation auprès de ALLOUCHE JEWELRY, sans avoir à justifier de motifs. Pour cela, le Client devra transmettre son souhait de rétractation via le formulaire de Retour de Produits, disponible sur le site allouchejewelry.fr. Le Client doit ensuite renvoyer ou restituer les Produits à ALLOUCHE JEWELRY dans un délai maximum de 7 jours calendaires suivant la communication de sa décision de se rétracter. Passé ce délai, ALLOUCHE JEWELRY pourra considérer qu’il s’agit d’un renvoi avec retard excessif et à défaut de preuve d’envoi de la part du Client, aucun remboursement ne sera accordé par ALLOUCHE JEWELRY.
Toutefois, conformément à Article L.221-28 du Code de la consommation en France, le droit de rétractation, de même que toute demande de remboursement, ne peut être exercé lorsque le Produit a été fabriqué, modifié, ajusté ou fortement personnalisé à la demande du Client dans le cas où le produit présente de la rareté, de l'originalité, ou de l'identification (gravure), demandée par le Client.
En cas d’exercice du droit de rétractation, ALLOUCHE JEWELRY remboursera au Client la totalité des sommes versées par le Client, y compris les frais de livraison d'envoi, ALLOUCHE JEWELRY remboursera le client à la date de réception des Articles par ALLOUCHE JEWELRY, sous réserve de la vérification de l’état des Articles par ALLOUCHE JEWELRY. Les produits rayés, incomplets, abîmés, endommagés, portés, salis par le Client ou envoyer dans un emballage insuffisamment protecteur durant le transport, tels qu’ils ne permettent pas une nouvelle commercialisation par ALLOUCHE JEWELRY sans frais supplémentaires, ne pourront faire l’objet d’une rétractation valable et ne seront ni repris, ni échangés. ALLOUCHE JEWELRY procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale.(sauf autorisation expresse du Client pour utiliser un autre moyen de paiement).
Les avantages obtenus lors de l’achat de produits, notamment seront annulés en cas de restitution du produit accompagnée d’un remboursement dudit produit.
Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien, sauf en cas d’erreur imputable à ALLOUCHE JEWELRY. Dans cette hypothèse, les frais de renvoi remboursables par ALLOUCHE JEWELRY sont limités à hauteur de 20€. Dans ce cas, le client dispose d'un délai de 3 jours à compter de la réception des produits afin de déclarer l'erreur imputable à ALLOUCHE JEWELRY en envoyant un mail à "sav@allouchejewelry.fr"
Tout Produit devra être retourné à l’état neuf, dans son conditionnement et son emballage d’origine à l’adresse suivante :
ALLOUCHE JEWELRY
9 square Robinson
92330 SCEAUX
Dès que la demande de rétractation est validée par ALLOUCHE JEWELRY et les articles reçus dans leur état neuf par ALLOUCHE JEWELRY, le Client reçoit son remboursement dans un délai de :
5 à 15 jours ouvrés pour les paiements effectués par carte bancaire. Toutefois, le remboursement peut échouer si la banque ou l’émetteur de la carte du Client ne peut le traiter. Par exemple, si le compte bancaire a été fermé ou que la carte présente un problème, un échec peut survenir. Dans ce cas, le Client peut être amené à contacter sa banque. Ce processus peut prendre jusqu’à 45 jours à compter de l’émission du remboursement.
2 à 15 jours ouvrés pour les paiements effectués par PayPal. Toutefois pour les paiements effectués avec une alimentation par carte bancaire, le remboursement peut échouer si la banque ou l’émetteur de la carte du Client ne peut le traiter. Par exemple, si le compte bancaire a été fermé ou que la carte présente un problème, un échec peut survenir. Dans ce cas, le Client peut être amené à contacter sa banque. Ce processus peut prendre jusqu’à 45 jours à compter de l’émission du remboursement.
Article 9 : Échange
Le client ne peut pas faire d’échange de sa commande achetée en ligne. Le client devra procéder au retour de sa commande achetée en ligne en utilisant son droit de rétractation.
Article 10 : Responsabilité
Les informations disponibles sur le Site sont publiées à titre d'informations générales uniquement.
ALLOUCHE JEWELRY est soucieux de diffuser des informations complètes et exactes mais ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site et ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas d'erreur ou d'inexactitude contenues sur son Site et ne saurait garantir que l'utilisation de son Site ne porte atteinte aux droits de tiers. Toute utilisation du Site est faite aux risques et périls de l'utilisateur.
ALLOUCHE JEWELRY n'engage aucunement sa responsabilité en ce qui concerne le fonctionnement technique de son Site, et ne garantit en aucun cas l'absence totale de virus ou d'autres éléments néfastes sur son Site et sur les serveurs permettant d'y accéder. Si l'utilisation du Site ou de son contenu devait entraîner pour l'utilisateur une nuisance le contraignant à faire réparer ou remplacer des équipements, matériels ou des bases de données, ALLOUCHE JEWELRY ne saurait être redevable des frais engendrés par ces opérations. D'une manière générale, toutes les informations contenues sur le Site sont fournies « en l'état » et « accessibles en fonction de la disponibilité du Site » sans aucune garantie expresse ou tacite quant à l'exactitude, la fiabilité l'exhaustivité ou l'opportunité du contenu du Site.
ALLOUCHE JEWELRY décline toute responsabilité :
- pour toute imprécision, inexactitude non intentionnelle ou omission liées aux informations publiées sur le Site.
- pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le Site.
ALLOUCHE JEWELRY ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
Enfin, ALLOUCHE JEWELRY ne peut être responsable en cas de non-satisfaction du Client des Services associés qu’il aurait sollicités, en particulier les textes gravés à sa demande.
Article 11 : Informatique et libertés
La communication d’informations nominatives dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures.
Ces informations sont strictement confidentielles et traitées dans le respect de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, modifiée par la loi 2018-493 du 20juin 2018 dans les conditions visées dans la Politique Données personnelles.
Pour les besoins du paiement de vos commandes, des informations et données bancaires sont collectées. La solution pour le traitement de votre paiement est sous-traitée à la société de paiement choisi par le Client. Cette norme est un standard de sécurité international dont l’objectif est d’assurer la protection des données de carte de crédit. Conformément aux dispositions susvisées, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données. Les modalités d’exercice de ce droit sont précisées dans la « Politique données personnelles ». Le Client peut exercer ces droits selon à tout moment via le formulaire de contact ou en envoyant un courrier électronique à contact@allouchejewelry.fr
Article 12 : Propriété intellectuelle
Le Site appartient et est exploité par ALLOUCHE JEWELRY. Tous les éléments le composant, y compris la charte graphique, nom de domaine textes, commentaires, photos, vidéos, marques, graphismes, concept, illustration, images et tous autres signes distinctifs, apparaissant sur le site www.allouchejewelry.fr sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur, pour lesquels ALLOUCHE JEWELRY détient des droits.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu constituerait une contrefaçon sanctionnée par les Articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle français.
Article 13 : Force majeure
ALLOUCHE JEWELRY ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution résulte, soit du Client, soit d’un fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit d’un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux, incluant notamment des grèves totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
ALLOUCHE JEWELRY avisera le Client d’un événement constitutif de force majeure, dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance.
Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Au-delà d’un délai de 30 jours d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, ALLOUCHE JEWELRY remboursera le Client dans les meilleurs délais.
Article 14 : Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions générales de vente serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.
Article 15 : Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises par le vendeur, au droit français.
Dans l’hypothèse d’une traduction des conditions générales de vente dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une stipulation.
Les conditions générales de vente s’appliquent aux livraisons effectuées à des clients consommateurs exclusivement domiciliés en France. En cas de litige, les tribunaux français du lieu du siège social de ALLOUCHE JEWELRY seront seuls compétents.
ALLOUCHE JEWELRY et le Client s’engagent en cas de litige à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Médiation et règlement amiable de litiges
Selon les dispositions des Articles L612-1 et suivant du code de la consommation française, le client a la possibilité de saisir gratuitement les services d’un médiateur pour le règlement amiable de tout litige non résolu l’opposant à ALLOUCHE JEWELRY.
Le médiateur désigné est le Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C), organisme de règlement amiable des litiges de consommation agréé.
Pour régler ses litiges, dans un premier temps, le Client doit adresser une réclamation écrite à ALLOUCHE JEWELRY.
Un mois après, si le Client n’obtient pas satisfaction, il peut s’adresser au service de médiation du CM2C simplement et gratuitement par voie électronique en déposant son dossier sur https://cm2c.net ou par courrier simple (joindre votre email, votre téléphone et la réclamation écrite) à : CM2C - Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris.